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Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne de produits et services sur le site www.p-pole.com. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de P'POLE FRANCE sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier P'POLE FRANCE et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par P'POLE FRANCE. Le fait pour P'POLE FRANCE de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de P'POLE FRANCE ne pourra être engagée.

Prix

Pour toute marchandise et service, le prix s'entend en euros TTC nets, au point d'expédition pour les particuliers et en euros HT pour les professionnels.

Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par P'POLE FRANCE sans engager sa responsabilité.

Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande ainsi que les frais de port. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de P'POLE FRANCE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Commande

Enregistrement

En passant une commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. Les données enregistrées par P'POLE FRANCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par P'POLE FRANCE et ses clients. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Disponibilité des produits

Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de P'POLE FRANCE. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail.

Paiement

Le paiement de la commande peut s'effectuer, soit en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par chèque. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande. Aucune retenue ne pourra être effectuée par le client sur le paiement stipulé quels que soient la cause ou le motif.

Paiement sécurisé par carte bancaire

La plus grande importance est attachée à la sécurité de la transaction.

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, P'POLE FRANCE, utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme de paiement, sans passer par notre site.

L'autorisation bancaire est directement gérée par la banque.

P'POLE FRANCE ne stocke aucune information bancaire.

Paiement par chèque

Le règlement peut également s'effectuer par chèque joint à l'envoi de la commande imprimée. Les chèques devront être libellés à l'ordre de P'POLE FRANCE en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.

Livraison

Adresse de livraison

Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. P'POLE FRANCE se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client.

Frais d'emballage et d'expédition

Les frais de port sont dûs à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés, et varient en fonction du pays de destination.

Délai

En cas de retard de livraison, la responsabilité de P'POLE FRANCE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à P'POLE FRANCE.

Vérification des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à P'POLE FRANCE.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de P'POLE FRANCE. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter P'POLE FRANCE par email à l'adresse afin d'obtenir l'autorisation de retour. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par P'POLE FRANCE, en bon état, tel que livré par les soins de P'POLE FRANCE. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.

Droit de rétractation du client

Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre de prestations de services. La rétractation est exclue pour les prestations de services, lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours. [Ordonnance 2001-741 du 23-8-2001, JO du 25-8-2001]

L'acte de téléchargement de/du produit sur le site www.p-pole.com est considéré comme un service qui descelle ledit produit et dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du code de la consommation, commence dès la fin du téléchargement.

Il est dès lors entendu, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, que le client ne pourra exercer de droit de rétractation sur le produit téléchargé.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.p-pole.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sera poursuivie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site www.p-pole.com est strictement interdite.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de P'POLE FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de P'POLE FRANCE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

P'POLE FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Identification de la société

P'Pole® France
BP 70
13106 - Rousset Cedex

Siren : 495 206 567 - RCS d'Aix en Provence

Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.